Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 2649 Sans sort
M. Stéphane Trompille LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mai 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Christophe Blanchet, Julien Borowczyk, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet, Patrice Perrot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.