Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 828 Non soutenu
M. Yves Daniel LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2018· sort le 24 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
L’article L. 666‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
« Les producteurs de céréales peuvent commercialiser librement les céréales qu’ils ont produites auprès des acheteurs de leur choix. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de permettre aux producteurs de céréales de commercialiser librement les céréales qu’ils ont produites auprès des acheteurs de leur choix, sans être obligé de passer par des intermédiaires. Cet amendement vise à favoriser les circuits courts et le commerce de proximité.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Olivier Damaisin, Jennifer De Temmerman, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Émilie Guerel, Sonia Krimi, Paul Molac, Sébastien Nadot, Béatrice Piron, Cathy Racon-Bouzon, Stéphanie Rist
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.