Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 122 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article souhaite donner la possibilité au gouvernement de légiférer par ordonnances. Sur un sujet aussi local que l’agriculture, la voix des parlementaires, représentants élus et légitimes des territoires, doit rester entendue. En gouvernant par ordonnance ce lien de proximité sera brisé et les parlementaires n’auront plus la possibilité de défendre et d’exprimer le ressenti des agriculteurs de leur circonscription.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.