Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° 676 Sans sort
Mme Alexandra Valetta Ardisson LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 avril 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Typhanie Degois, Frédérique Lardet, Stéphane Trompille
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.