Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° 459 Sans sort
Mme Mireille Clapot LAREMet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 avril 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Belkhir Belhaddad, Jacqueline Dubois, Stella Dupont, Émilie Guerel, Yannick Kerlogot, François-Michel Lambert, Marion Lenne, Brigitte Liso, Jacques Marilossian, Sereine Mauborgne, Sandrine Mörch, Sébastien Nadot, Claire O'Petit, Cécile Rilhac, Sira Sylla, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.