Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° 334 Adopté
M. Jean-Baptiste Djebbari —· Séance publique· déposé le 11 avril 2018· sort le 12 avril 2018sous-amendement à l'amendement n° 318
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot :
« ou »
les mots :
« ainsi que la procédure permettant de »
Exposé sommaire
amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.