Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° 315 Non soutenu
M. Charles de Courson LT· Séance publique· déposé le 9 avril 2018· sort le 11 avril 2018sous-amendement à l'amendement n° 30
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« autocar »
le mot :
« route ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, visant à élargir les conditions de report et à ne pas se limiter aux seuls autocars.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.