Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° 314 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« ferroviaire de transport »
les mots :
« de transport ferroviaire ».
Exposé sommaire
Harmonisation rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.