Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° 313 Sans sort
M. Hubert Wulfranc GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 avril 2018· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 280
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.