Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° 309 Rejeté
M. Hubert Wulfranc GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 avril 2018· sort le 9 avril 2018sous-amendement à l'amendement n° 273
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 15, supprimer les mots :
« directement ou par l’intermédiaire de filiales, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise notamment à prévenir l’externalisation des activités de SNCF Réseau.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.