Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° 245 Adopté
Mme Florence Lasserre DEMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 avril 2018· sort le 10 avril 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« du sillon »
les mots :
« de la capacité d’infrastructure ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à assurer la cohérence avec le vocabulaire utilisé dans l’article 1 er ter.
Cosignataires
Bruno Duvergé, Aude Luquet, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Thierry Robert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.