Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° 215 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« continuité »,
insérer les mots :
« des déplacements et correspondances ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs, à préciser que les ordonnances assureront la continuité des déplacements et correspondances, dans l’intérêt des usagers.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.