Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° 189 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la dette de la SNCF.
Exposé sommaire
Alors que l’ouverture à la concurrence du ferroviaire rentre en application dans les toutes prochaines années, la SNCF doit se préparer. Reste en suspens, la question de sa dette colossale. Curieusement, le présent projet se garde bien d’aborder clairement le sujet. Or il est crucial. Afin d’avoir l’ensemble des informations et dans un souci de transparence, il est important que le Parlement soit associé et que la lumière soit faite sur cette dette et ses perspectives.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.