Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° 186 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3 quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et celles qui font l’objet de retard, de ralentissement de parcours et de suppression de trains récurrents ».
Exposé sommaire
Les lignes du réseau du transilien font constamment l’objet de problèmes récurrents en termes de retards, d’annulations ou de ralentissements anormaux de parcours des trains.
Afin d’identifier au mieux la source de ces problèmes, il conviendrait que le Parlement puisse disposer d’éléments susceptibles d’apporter des correctifs et d’informer utilement les usagers des lignes en question.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.