Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 375 Adopté
M. Olivier Gaillard NI· Séance publique· déposé le 19 mars 2018· sort le 22 mars 2018sous-amendement à l'amendement n° 281
En clair
Résumé en cours…
Article 6 ter
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « armées », insérer les mots : « , ainsi qu’aux commissions permanentes chargées des finances, ».
Exposé sommaire
L’amendement n° 281 prévoit la remise d’un bilan semestriel de l’exécution de la programmation pour les années 2019 à 2023, et en particulier de l’exécution des crédits programmés par la présente loi.
Compte tenu du caractère très largement budgétaire de ce document, il semble indispensable que les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat en soient également destinataires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.