Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 367 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 374
Dispositif
À l’alinéa 375, substituer à la seconde occurrence du mot :
« à »
le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.