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Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Amendement n° 355 Sans sort

Mme Fannette Charvier LAREM· Séance publique· déposé le 17 mars 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 12

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.