Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 332 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après la référence :
« L. 2321‑2‑1 »,
insérer la référence :
« L. 2321‑2‑2 ».
Exposé sommaire
Coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.