Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 330 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 38 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et le mot : « nucléaire » est remplacé par le mot : « nucléaires ». »
Exposé sommaire
Suppression d’une disposition inutile avec l’emploi de la conjonction « ou ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.