Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 329 Sans sort
M. Jean-Jacques Bridey LAREM· Séance publique· déposé le 16 mars 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 38 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.