Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 328 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot :
« ils »
les mots :
« le président, les rapporteurs pour avis et les membres spécialement désignés ».
Exposé sommaire
Clarification.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.