Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 280 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ce tableau »
les mots :
« ces tableaux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.