Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 279 Sans sort
M. Jean-Jacques Bridey LAREM· Séance publique· déposé le 16 mars 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et suivants »
les mots :
« à L. 461‑3 et L. 461‑5 à L. 461‑6 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.