Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 272 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« visées à la convention et aux protocoles »
le mot :
« mentionnées dans la convention et le protocole ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.