Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 271 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À alinéa 15, substituer à la troisième occurrence du mot :
« leurs »
le mot :
« leur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.