Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 270 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
À la fin de l’alinéa 31, supprimer les mots :
« dans les conditions prévues au même article L. 2321‑2‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel supprimant une précision inutile.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.