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Premier paquet Mobilité · Premier paquet Mobilité

Amendement n° 18 Adopté

M. Damien Pichereau LAREM· Séance publique· déposé le 6 mars 2018· sort le 6 mars 2018sous-amendement à l'amendement n° 11
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 51

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des transports terrestres, dont la mission principale » les mots : « du travail, dont l’une des missions ».

Exposé sommaire

Lors de son discours sur l'état de l'Union européenne, le Président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a proposé la création d'une Agence Européenne du Travail, qui contribuerait à une application plus effective du droit européen en améliorant l'information et en renforçant la coopération entre les autorités nationales sur toutes les questions relatives à la mobilité transfrontières et à la coordination des systèmes de protection sociale. La Commission européenne a organisé une consultation publique sur cette initiative et prépare une étude d'impact de cette proposition. Il serait souhaitable que cette future Agence consacre une part de son activité spécifiquement aux transports routiers.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.