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Amendement n° 1 Tombé
M. Martial Saddier LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 février 2018· sort le 6 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 66
Dispositif
À l’alinéa 66, après la première occurrence du mot :
« carbone »,
insérer les mots :
« et de l’ensemble des émissions de polluants atmosphériques ».
Exposé sommaire
Actuellement, treize pays membres de l’Union européenne, dont la France, sont en pré-contentieux pour non-respect des normes sanitaires de qualité de l’air fixées pour les PM10 et les NOx.
C’est pourquoi, en plus de la prise en compte du dioxyde de carbone, il est nécessaire d’inscrire plus largement dans ce texte la prise en compte de l’ensemble des polluants atmosphériques.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Virginie Duby-Muller, Jean-Marie Sermier, Michel Vialay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.