Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° 107 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En cohérence avec les amendements précédents, nous refusons le passage à une circonscription nationale.
Il est d’ailleurs à noter que le sain réveil des identités locales nécessite leur représentation politique. En les ignorant, la loi favoriserait les tentatives de manipulation des régionalismes par l’Union Européenne.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.