Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité · Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité
Amendement n° 45 Sans sort
Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 26 janvier 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et anticipant les risques potentiels ».
Exposé sommaire
Il faut analyser et prévenir les risques.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.