Programmation des finances publiques 2018 - 2022 · Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Amendement n° 43 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 15 décembre 2017· sort le 16 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
«
2018
2019
2020
En % du PIB
21,2%
21,0%
20,8%
En milliards d’euros courants
497,7
508,1
519,1
»
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à actualiser les montants de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale (ROBSS) afin qu’ils soient conformes à ce qui est indiqué à l’annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.