Programmation des finances publiques 2018 - 2022 · Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Amendement n° 40 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 15 décembre 2017· sort le 16 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
«
(En points de produit intérieur brut)
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Dépense publique, hors crédits d'impôts
54,7
54,0
53,4
52,6
51,9
51,1
Taux de prélèvements obligatoires
44,7
44,3
43,4
43,7
43,7
43,7
Dépenses publiques, y compris crédits d'impôts
56,1
55,7
54,9
53,3
52,5
51,6
»
Exposé sommaire
Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences sur les trajectoires de taux de dépense publique et de prélèvements obligatoires des votes intervenus sur le projet de loi de finances pour 2018, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et les projets de loi de finances rectificative pour 2017.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.