Programmation des finances publiques 2018 - 2022 · Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Amendement n° 38 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 15 décembre 2017· sort le 16 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 :
«
(En points de produit intérieur brut)
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Solde public effectif (1 + 2 + 3)
-2,9
-2,8
-2,9
-1,5
-0,9
-0,3
Solde conjoncturel (1)
-0,6
-0,4
-0,1
0,1
0,3
0,6
Mesures ponctuelles et temporaires (2)
-0,1
-0,2
-0,9
0,0
0,0
0,0
Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3)
-2,2
-2,1
-1,9
-1,6
-1,2
-0,8
Dette des administrations publiques
96,7
96,9
97,1
96,1
94,2
91,4
»
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :
«
(En points de produit intérieur brut)
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Solde public effectif
-2,9
-2,8
-2,9
-1,5
-0,9
-0,3
Dont :
- administrations publiques centrales
-3,2
-3,4
-3,9
-2,6
-2,3
-1,8
- administrations publiques locales
0,1
0,1
0,1
0,3
0,5
0,7
- administrations de sécurité sociale
0,2
0,5
0,8
0,8
0,8
0,8
»
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à actualiser les trajectoires de l’article 3 pour prendre en compte l’ensemble des informations nouvelles disponibles et en particulier les votes intervenus sur le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ainsi que sur les projets de loi de finances rectificative pour 2017.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.