Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° 133 Non soutenu
Mme Marie-George Buffet GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2017· sort le 13 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
L’État peut autoriser, à compter du 1 er septembre 2018, à titre d’expérimentation et pour une durée n’excédant pas trois ans, la mise en place du tiers payant généralisé pour les étudiants affiliés au régime général de sécurité sociale. Cette expérimentation est limitée à la région Ile-de-France.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer l’accès aux soins des étudiants.
Selon la dernière enquête nationale de l’Observatoire de la Vie Étudiante de septembre 2017, 30 % des étudiants déclarent avoir déjà renoncé à des soins. Dans 44,5 % des cas, le renoncement était dû à des raisons financières.
Pour lutter contre le problème du renoncement aux soins, nous proposons d’expérimenter l’extension du tiers payant généralisé aux étudiants affiliés au régime général de sécurité sociale.
Il est donc proposé ici une expérimentation de cette mesure sur le territoire de la région parisienne qui concentre un nombre important d’étudiants.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.