Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° 108 Rejeté
M. Jean-Félix Acquaviva LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2017· sort le 13 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que de ceux bénéficiant d’une bourse ».
Exposé sommaire
Afin d’encourager davantage les lycéens titulaires d’une bourse, il convient de réserver également un contingent de places universitaires aux meilleurs d’entre eux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.