Bonne application du régime d’asile européen · régime d’asile européen
Amendement n° 54 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 20, supprimer les mots :
« non négligeable ».
Exposé sommaire
La notion de « risque de fuite » doit être strictement entendue pour empêcher que des immigrés clandestins circulent librement sur le territoire national.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.