Bonne application du régime d’asile européen · régime d’asile européen

Amendement n° 50 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 4 décembre 2017· sort le 8 décembre 2017

En clair

Résumé en cours…

Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 13

Dispositif

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « k) Si l’étranger est connu pour être en lien ou avoir des sympathies pour des organisations terroristes. »

Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement de repli. Afin d’éviter tout risque d’attentat, notamment islamiste, il est important de prévenir toute fuite de l’étranger.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.