Amendement n° 46 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 4 décembre 2017· sort le 8 décembre 2017

En clair

Résumé en cours…

Article 2 · alinéa Alinéa 16

Dispositif

Supprimer l’alinéa 16.

Ayant demandé la suppression de l’alinéa 3, il s’agit ici d’un amendement de cohérence quant à la lecture de l’article.

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.