Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures
Amendement n° 84 Rejeté
Mme Delphine Batho EDS· Séance publique· déposé le 29 novembre 2017· sort le 1 décembre 2017sous-amendement à l'amendement n° 80
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« la limitation de »
Exposé sommaire
Rédactionnel. Le terme "limitation" est connoté et inutile, la référence à "la durée de la concession induite par cette échéance" étant suffisamment précise.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.