Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures
Amendement n° 70 Sans sort
M. Jean-Charles Colas-Roy LAREM· Séance publique· déposé le 25 novembre 2017· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« promulgation »
le mot :
« publication ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.