Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures
Amendement n° 64 Sans sort
M. Jean-Charles Colas-Roy LAREM· Séance publique· déposé le 25 novembre 2017· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« Art. L. 111-11 . - La recherche et l’exploitation des... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à assurer la lisibilité et la clarté de la loi en supprimant les mots : « En application de la Charte de l’environnement de 2004 et du principe d’action préventive et de correction prévu à l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, », qui sont inutiles sur le plan juridique .
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.