Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures
Amendement n° 62 Tombé
M. Jean-Charles Colas-Roy LAREM· Séance publique· déposé le 25 novembre 2017· sort le 1 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et après avis des »
les mots :
« avec les ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« concernées »,
insérer les mots :
« et après avis de ces dernières ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.