Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures
Amendement n° 10 Non soutenu
M. Bertrand Pancher LTet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2017· sort le 1 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, après la référence :
« L. 111‑5 »,
insérer les mots :
« et du gaz sulfureux ».
Exposé sommaire
Cet amendement, en précisant que l’extraction de gaz sulfureux n’entre pas dans le champ des interdictions prévues par le présent projet de loi, vise à sécuriser la fourniture en gaz des entreprises et habitations situées à proximité des installations d’extraction de soufre et de gaz sulfureux, essentielle pour les territoires ruraux concernés, et dont les contrats portent sur des durées dépassant la date de 2040.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Béatrice Descamps, Agnès Firmin Le Bodo, Meyer Habib, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.