Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations · compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations
Amendement n° 40 Sans sort
Mme Sophie Auconie UDI_Iet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2017· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Guy Bricout, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Vincent Ledoux, Maurice Leroy, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.