Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations · compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations
Amendement n° 39 Adopté
M. Martial Saddier LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2017· sort le 30 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« domaniales »,
insérer les mots :
« ainsi que dans les zones de montagne ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de prendre en compte la gestion spécifique de la ressource en eau au sein des zones de montagne
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.