Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social · Ratification ordonnances dialogue social
Amendement n° 381 Adopté
M. Laurent Pietraszewski —· Séance publique· déposé le 21 novembre 2017· sort le 22 novembre 2017sous-amendement à l'amendement n° 11
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« 3° bis Après le sixième alinéa du II de l’article L. 2254‑2, il est inséré un... (le reste sans changement) . ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel: le 4° aurait davantage sa place juste après le 3°.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.