Programmation des finances publiques 2018 - 2022 · Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Amendement n° 70 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 17 octobre 2017· sort le 18 octobre 2017sous-amendement à l'amendement n° 5
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« Les »,
insérer le mot :
« autres ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.