Programmation des finances publiques 2018 - 2022 · Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Amendement n° 62 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
TITRE II
Dispositif
L'intitulé du titre II est supprimé.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence à l'amendement n° 61.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.