Programmation des finances publiques 2018 - 2022 · Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Amendement n° 56 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
I. – À l’alinéa 12, substituer au nombre :
« 50 000 »
le nombre :
« 30 000 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre :
« 150 000 »
le nombre :
« 40 000 ».
Exposé sommaire
On comprend mal pourquoi les collectivités de moindre importance démographique ne devraient pas participer avec l’État à la réduction des dépenses publiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.