Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 88 Rejeté
M. Sébastien Chenu NIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2017· sort le 11 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Le quatrième alinéa de l’article 122 du Règlement est complété par les mots : « ou tout député qui en fait la demande ».
Exposé sommaire
Les députés non-inscrits ont le droit eux aussi d’exprimer leur position sur une motion tendant à proposer de soumettre un projet à référendum.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Gilbert Collard, José Evrard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.